Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-783 du 23 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779503
Texte parentLEGITEXT000005629806
Référencearticle 1 du décret n° 2000-783 du 23 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 11 février 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du livre Ier (partie Réglementaire) du code de la sécurité sociale. »
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