Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-783 du 23 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779504
Texte parentLEGITEXT000005629806
Référencearticle 2 du décret n° 2000-783 du 23 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions du 2o sont remplacées par les dispositions suivantes : « 2o En ce qui concerne le régime agricole, des organismes de mutualité sociale agricole comprenant une caisse centrale de la mutualité sociale agricole, des caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements d'intérêt économique. » TITRE Ier ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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