Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans l'intitulé du chapitre II et de la section 3 du chapitre II du titre V du livre Ier (partie Réglementaire) du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'article 1002 et 1002-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 1002 à 1002-4 ».
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