Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'article R. 153-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'article 1002 » et « que les caisses sont tenues d'établir » sont remplacés respectivement par les mots : « aux articles 1002 à 1002-3 du code rural » et « que les organismes sont tenus d'établir ».
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