Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au dernier alinéa de l'article R. 153-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'article L. 153-4 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 153-3 et L. 153-4 ».
Décret n° 2000-783 du 23 août 2000 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-783 du 23 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779511
Texte parentLEGITEXT000005629806
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