Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement,
Arrêtent :
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est fixé comme suit :
Chef du service de l'inspection générale de l'environnement | Indice brut |
Echelon unique | HED |
1. Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2000.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2000).