Arrêté du 3 août 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2000.

TexteArrêté du 3 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006871023

Texte parentLEGITEXT000005629814

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2000 (version du 25 août 2000)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est fixé comme suit :

Chef du service de l'inspection générale de l'environnement	Indice brut
Echelon unique	HED

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