1. Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 août 2000.
TexteArrêté du 3 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006871022
Texte parentLEGITEXT000005629814
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