Décret n° 2000-790 du 24 août 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 août 2000.

TexteDécret n° 2000-790 du 24 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006565911

Texte parentLEGITEXT000005629820

Référencearticle 3 du décret n° 2000-790 du 24 août 2000 (version du 25 août 2000)Légifrance →

1. Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé conformément aux dispositions statutaires applicables audit corps.

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