Décret n° 2000-790 du 24 août 2000 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 août 2000.

TexteDécret n° 2000-790 du 24 août 2000
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024794658
Texte parentLEGITEXT000005629820
Référencearticle Annexe du décret n° 2000-790 du 24 août 2000 (version du 25 août 2000)Légifrance →

1. TABLEAUX DE CORRESPONDANCE.

2. I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents non titulaires du niveau de la catégorie C réemployés ou rattachés au ministère de l'emploi et de la solidarité ou dans les établissements publics en relevant.

Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux aides techniques de laboratoire.

Aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

3. II. - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents non titulaires du niveau de la catégorie C réemployés ou rattachés à un établissement public d'enseignement supérieur.

Fonctions correspondant à l'une des spécialités des branches d'activité professionnelle fixées par l'arrêté prévu à l'article 9 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 susvisé.

Adjoints techniques de recherche et de formation.

4. III. - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents non titulaires du niveau de la catégorie C réemployés ou rattachés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Imprimerie nationale).

Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux adjoints techniques de l'Imprimerie nationale.

Fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale : corps des adjoints techniques.

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