Décret n° 2000-801 du 24 août 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 août 2000.

TexteDécret n° 2000-801 du 24 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006549228

Texte parentLEGITEXT000005629834

Référencearticle 1 du décret n° 2000-801 du 24 août 2000 (version du 26 août 2000)Légifrance →

1. Le décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un Haut Conseil de déontologie de la police nationale est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.