Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le 2o de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Actualisation du taux d'intérêt à compter de la date d'établissement du contrat : Le taux d'intérêt (I) visé au 1o du présent article est actualisé à chaque variation de la rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne en fonction d'un coefficient (R) déterminé par la formule suivante : DT R = 1 + 1,042 où DT désigne la variation positive ou négative constatée entre le taux de rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne en vigueur à la date de révision et celui à la date d'établissement du contrat. Le taux d'intérêt révisé est I' = (1 + I) R - 1 et I' 0. »