Article 1 LEGIARTI000006831835
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2000
NatureArrêté
Signé le23 août 2000
Publié le26 août 2000
Articles8 articles en vigueur
NORINTM0000045A
IdentifiantLEGITEXT000005629835
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment le livre IV et ses articles L. 472-1, L. 472-1-1 et L. 472-1-2 ;
Vu l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006831836
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006831837
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006831838
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006831839
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006831840
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006831841
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006831834
1. Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2000.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le directeur adjoint, X. Musca Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, G. Ricono Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, C. Delmas-Comolli Le secrétaire d'Etat au logement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, F. Delarue La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 février 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2000).