Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006831840
Texte parentLEGITEXT000005629835
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le dernier alinéa du 1o de l'article 7 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour l'application des 2o et 3o de l'article 6 et s'il y a eu variation de la rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne, le coefficient R est déterminé selon la formule suivante : DT R = 1 + 1,037 où DT désigne la variation positive ou négative du taux de rémunération précité. »
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