Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006831839
Texte parentLEGITEXT000005629835
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le second alinéa du 3o de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le coefficient de révision (R) est déterminé par la formule suivante : DT R = 1 + 1,042 où DT désigne la variation positive ou négative constatée entre le taux de rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne en vigueur à la date de révision et celui à la date d'établissement du contrat. »
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