Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641853
Texte parentLEGITEXT000005629843
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 10 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, le paragraphe 1 est modifié comme suit : « 1. Les exigences des articles 3 à 8 et 12 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver lorsqu'il s'agit de petits lots comprenant moins de vingt unités, sauf en ce qui concerne les ratites et les oeufs à couver de ratites. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.