Article 1 LEGIARTI000006641853
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2000
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2000
Publié le26 août 2000
Articles6 articles en vigueur
NORAGRG0001573A
IdentifiantLEGITEXT000005629843
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du conseil no 90/539/CEE du 15 octobre 1990, modifiée en dernier lieu par la directive du conseil 1999/90/CE du 15 novembre 1999, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver ;
Vu la directive du conseil no 96/93/CEE du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux ;
Vu le code rural, notamment les articles 215-1, 215-8, 275-1, 275-12 et 337 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale (CCSPA) ; L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments consultée,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006641854
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006641855
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006641857
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006641858
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006641852
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou
Textes cités liens · DILA3
Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 · application
Arrêté du 16 janvier 1995 · modifie
Directive Européenne n°96-93 du 17 décembre 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2000).