Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641858
Texte parentLEGITEXT000005629843
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, le point d, deuxième tiret, est modifié comme suit : « - qui, s'ils ont été vaccinés, ont fait l'objet, sur la base d'un échantillon représentatif, dans les quatorze jours précédant l'expédition, d'un test réalisé en vue de l'isolement du virus de la maladie de Newcastle ayant donné un résultat négatif, conformément aux dispositions de l'annexe VI du présent arrêté. »
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