Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641857
Texte parentLEGITEXT000005629843
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, le point c, troisième tiret, est modifié comme suit : « - avoir fait l'objet, dans les quatorze jours précédant l'expédition, d'un contrôle sérologique représentatif ayant donné un résultat négatif, réalisé en vue de la détection des anticorps de la maladie de Newcastle, conformément aux dispositions de l'annexe V du présent arrêté ; ».
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