Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641855
Texte parentLEGITEXT000005629843
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, le point b est modifié comme suit : « b) Les poussins d'un jour ne doivent pas avoir été vaccinés contre la maladie de Newcastle et ils doivent provenir : « - d'oeufs à couver répondant aux conditions de vaccination énoncées au point a ; « - d'un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation de ces oeufs complètement séparée dans le temps et dans l'espace de celle d'oeufs qui ne répondent pas aux conditions énoncées au point a ; ».
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