Référencearticle 1 du décret n° 2000-804 du 24 août 2000 (version du 27 août 2000)Légifrance →
1. Sont transférés à la Nouvelle-Calédonie, en application de l'article 56 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée :
2. - le service de l'inspection du travail ;
3. - le service du commerce extérieur ;
4. - les parties de services du vice-rectorat, chargées de l'enseignement public du premier degré ;
5. - la partie du service des mines et de l'énergie, chargée de la réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome et au cobalt.
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