Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-816 du 28 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379175
Texte parentLEGITEXT000005629864
Référencearticle 1 du décret n° 2000-816 du 28 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 3 avril 1985 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « quatre-vingts » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix » ; II. - Au premier alinéa de l'article 20, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.