1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2000.
TexteArrêté du 17 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728089
Texte parentLEGITEXT000005629892
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