Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 août 2000
Publié le2 septembre 2000
Articles2 articles en vigueur
NORMESP0022706A
IdentifiantLEGITEXT000005629892
RéférenceArrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret no 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 25 juilet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006728090

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006728089

1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, J.-P. Korolitski

Textes cités liens · DILA1

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 2000).

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