Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006608414
Texte parentLEGITEXT000005629899
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit : « Pour la campagne 1999-2000, les productions végétales à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les zones de montagne sèche de la métropole incluent les productions de vigne à vin. »
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