Arrêté du 23 août 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006608415

Texte parentLEGITEXT000005629899

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 août 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit : « Pour la campagne 1999-2000, le montant unitaire des primes est compris entre 227 F et 1 408 F. »

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