Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006608416
Texte parentLEGITEXT000005629899
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit : « Dans les départements de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production végétale est compris entre 227 F et 1 408 F pour la campagne 1999-2000. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.