Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006634400
Texte parentLEGITEXT000005629902
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Dans l'article 14 de l'arrêté du 13 décembre 1993 susvisé, remplacer : « le directeur des hydrocarbures » par : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures » et : « le directeur des affaires économiques et sociales de l'outre-mer » par : « le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ».
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