Article 1 LEGIARTI000006634394
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2000
NatureArrêté
Signé le25 août 2000
Publié le2 septembre 2000
Articles8 articles en vigueur
NORECOI0000383A
IdentifiantLEGITEXT000005629902
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier ;
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers, modifié notamment par le décret no 2000-443 du 23 mai 2000 ;
Vu le décret no 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, modifié notamment par le décret no 2000-444 du 23 mai 2000 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départementaux d'outre-mer,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006634395
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006634396
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006634397
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006634398
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006634399
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006634400
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006634393
1. Le directeur des matières premières et des hydrocarbures, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et les directeurs de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guadeloupe-Guyane-Martinique et Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 décembre 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 2000).