1. Le directeur des matières premières et des hydrocarbures, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et les directeurs de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guadeloupe-Guyane-Martinique et Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2000 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2000.
TexteArrêté du 25 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006634393
Texte parentLEGITEXT000005629902
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