Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-842 du 30 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779723
Texte parentLEGITEXT000005629905
Référencearticle 1 du décret n° 2000-842 du 30 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 8 du décret du 6 août 1992 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 8. - Les centres de planification ou d'éducation familiale peuvent effectuer le dépistage et le traitement de maladies transmises par la voie sexuelle, soit à la demande des consultants, soit avec l'accord de ceux-ci, sur proposition du médecin qui fait connaître les résultats des examens au cours d'une consultation médicale ultérieure. « Les centres ne peuvent en aucun cas enregistrer ni communiquer à quiconque l'identité des consultants. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.