Décret n° 2000-850 du 1 septembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

TexteDécret n° 2000-850 du 1 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000029138543
Texte parentLEGITEXT000005629912
Référencearticle 2 du décret n° 2000-850 du 1 septembre 2000 (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. La commission permanente est composée de :

2. a) Deux représentants du ministère des affaires étrangères ;

3. b) Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

4. c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

5. d) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

6. e) Un représentant de l'ANPE ;

7. f) Un représentant de l'Office des migrations internationales (OMI) ;

8. g) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle française à l'étranger (AFPFE) ;

9. h) Un représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;

10. i) Un sénateur représentant les Français établis hors de France ;

11. j) Deux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

12. k) Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.

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