Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-852 du 31 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006206008
Texte parentLEGITEXT000005629917
Référencearticle 2 du décret n° 2000-852 du 31 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 2 du décret du 29 mars 1983 susvisé, sont supprimés : - au premier tiret du premier alinéa, les mots : « les armatures pour béton armé »; - au premier tiret du troisième alinéa, les mots : « le règlement de l'homologation avec contrôle des armatures pour béton armé ».
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