Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-860 du 1 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006661247
Texte parentLEGITEXT000005629922
Référencearticle 1 du décret n° 2000-860 du 1 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, le 2o est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Un membre de droit : le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son suppléant nommément désigné. « Trois représentants de l'Etat, désignés pour trois ans, dont deux nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et un nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche ; un membre suppléant est nommément désigné pour chaque représentant de l'Etat par arrêté du ministre concerné. » II. - Au troisième alinéa, avant le mot : « élus », sont ajoutés les mots : « nommés ou ».
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