Article 1 LEGIARTI000006661247
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2000
NatureDécret
Signé le1er septembre 2000
Publié le5 septembre 2000
Articles5 articles en vigueur
NORRECR0071824D
IdentifiantLEGITEXT000005629922
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 86-399 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006661248
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006661249
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006661253
1. Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.
Article 5 LEGIARTI000006661246
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2000).