Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 10 du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - Le conseil scientifique comprend : « 1o Neuf personnalités, désignées après avis du directeur de l'établissement, choisies en raison de leur compétence scientifique dans les domaines intéressant le centre ; « 2o Quatre personnalités désignées, respectivement, sur proposition : « - du commissaire au Plan ; « - du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ; « - du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; « - du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ; « 3o Trois membres élus par les personnels du centre selon des modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche. « Les personnalités mentionnées aux 1o et 2o ci-dessus sont nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche. « Le président, choisi parmi les personnalités mentionnées au 1o ci-dessus, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche. « Le mandat des membres nommés et élus du conseil scientifique est d'une durée de trois ans, renouvelable. « Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent. »