Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-860 du 1 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006661249
Texte parentLEGITEXT000005629922
Référencearticle 3 du décret n° 2000-860 du 1 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « le chef de la mission animation de la recherche à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » sont supprimés.
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