Décret n° 2000-860 du 1 septembre 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2000.

TexteDécret n° 2000-860 du 1 septembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006661253

Texte parentLEGITEXT000005629922

Référencearticle 4 du décret n° 2000-860 du 1 septembre 2000 (version du 5 septembre 2000)Légifrance →

1. Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.

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