Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-861 du 4 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006661218
Texte parentLEGITEXT000005629924
Référencearticle 5 du décret n° 2000-861 du 4 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article D. 341-5-5 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « à l'exception de celles du chapitre VI » sont remplacés par les mots : « à l'exception de celles de l'article L. 236-1 » ; II. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « de même, les dispositions » sont remplacés par les mots : « les dispositions ».
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