Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-876 du 6 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565776
Texte parentLEGITEXT000005629931
Référencearticle 1 du décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 18 août 1971 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret no 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire »
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