Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - L'Institut national des appellations d'origine mentionné à l'article L. 641-5 du code rural est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture. »
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