Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-891 du 13 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006636621
Texte parentLEGITEXT000005629951
Référencearticle 5 du décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les articles 5 et 6 du décret du 15 avril 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Outre les attributions mentionnées à l'article L. 641-5 du code rural, les comités nationaux sont également chargés : « a) D'étudier et proposer toute mesure de nature à favoriser l'amélioration de la qualité et des caractéristiques des produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée ; « b) De donner tous avis sur les mesures techniques utiles à l'amélioration de la production et de la qualité de ces produits. «
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