Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-891 du 13 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006636623
Texte parentLEGITEXT000005629951
Référencearticle 7 du décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 8 du décret 15 avril 1991 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « vingt-deux » et « trois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » et « quatre ». II. - L'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le conseil permanent désigne un vice-président, choisi parmi ses membres pour une durée de deux ans, qui remplace le président en cas d'empêchement et assure son intérim. Cette désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture. »
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