Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le a de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Le budget de l'institut et ses modifications, ainsi que le compte financier. »
Décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-891 du 13 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006636624
Texte parentLEGITEXT000005629951
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