Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Aux articles 23 et 59 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « l'inspecteur général de la marine » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général des armées pour la marine ».
Décret n° 2000-899 du 11 septembre 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-899 du 11 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565820
Texte parentLEGITEXT000005629960
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