Article 1 LEGIARTI000006565819
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2000
NatureDécret
Signé le11 septembre 2000
Publié le16 septembre 2000
Articles5 articles en vigueur
NORDEFP0001975D
IdentifiantLEGITEXT000005629960
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine ;
Vu le décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air ;
Vu le décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 juin 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006565820
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006565821
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006565822
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006565818
1. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · modifie
Décret n°76-801 du 19 août 1976 · modifie
Décret n°84-173 du 12 mars 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2000).