Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 21 du décret du 19 août 1976 susvisé, les mots : « l'inspecteur général de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général des armées pour l'armée de l'air ».
Décret n° 2000-899 du 11 septembre 2000 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-899 du 11 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565821
Texte parentLEGITEXT000005629960
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.