1. Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des examens, certificats, diplômes d'Etat relatifs aux professions sociales est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.
TexteArrêté du 24 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006474671
Texte parentLEGITEXT000005629962
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