Décret n° 2000-906 du 19 septembre 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-906 du 19 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006366244
Texte parentLEGITEXT000005629968
Référencearticle 2 du décret n° 2000-906 du 19 septembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 3 du décret du 2 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «

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