Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-906 du 19 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006366247
Texte parentLEGITEXT000005629968
Référencearticle 5 du décret n° 2000-906 du 19 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Lors des séances au cours desquelles il est procédé à un vote, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire siège valablement dès lors que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout membre peut recevoir un pouvoir et un seul d'un membre absent. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle séance se tient dans les quinze jours au cours de laquelle la conférence régionale peut délibérer quel que soit le nombre des participants. Le préfet de région et le président du conseil régional assurent conjointement la publicité des avis formulés. » Art. 5. - Après l'article 5 du décret du 2 novembre 1995 susvisé, il est ajouté un article ainsi rédigé : «
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.